SCI DU GRAVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRAVET est une SCI immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 530 049 873. Son siège social est situé 90 All des Vignes, 01310 Polliat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVET
- SIREN
- 530 049 873
- SIRET (siège)
- 530 049 873 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16530049873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 049 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 90 ALL DES VIGNES, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVET
Acquisition, cession de biens, droits immobiliers et mobiliers. Édification, propriété de tous immeubles
Finances de SCI DU GRAVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
SC LA FINANCIERE BAILLET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GRAVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
530 049 873 00025 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
- 01310 POLLIATFermé
530 049 873 00017 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAVET
INPIComptes annuels de SCI DU GRAVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU GRAVET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : BAILLET Jean-Michel Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SC LA FINANCIERE BAILLET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVET est 530 049 873. Le SIRET de son siège social est 530 049 873 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16530049873.
Qui dirige SCI DU GRAVET ?
SCI DU GRAVET est dirigée par JEAN-MICHEL BAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVET ?
Le siège social de SCI DU GRAVET est situé 90 All des Vignes, 01310 Polliat.
SCI DU GRAVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVET.
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