SCI DU GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRAVIER est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 024 495. Elle est domiciliée 28 rue de la Poste, 89360 Flogny-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE VIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVIER
- SIREN
- 408 024 495
- SIRET (siège)
- 408 024 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408024495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 024 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- 28 RUE DE LA POSTE, 89360, FLOGNY-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVIER
acquisition, propriété,à titre civil de prés et autres biens
Finances de SCI DU GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2023 à mars 2023
Gérant · jusqu'à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLESiègeActif
408 024 495 00017 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRAVIER
INPIComptes annuels de SCI DU GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fortini, Stéphane ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vie, Christophe Ghislain Emile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant partant : Fortini, Gilles Joseph Tobia ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fortini, Stéphane ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fortini, Stéphane
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 408 024 495. Le SIRET de son siège social est 408 024 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408024495.
Qui dirige SCI DU GRAVIER ?
SCI DU GRAVIER est dirigée par CHRISTOPHE VIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?
Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé 28 rue de la Poste, 89360 Flogny-la-Chapelle.
SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FRAPPART SEBASTIEN89360 Flogny-la-Chapelle
- SCI DU BAS D ORGEVAUX89360 Flogny-la-Chapelle
- SCI DU GRUNDARD89360 Flogny-la-Chapelle
- DOMANYS89000 AuxerreCA 41,3 M€
- AMAURY89000 Auxerre
- AMCHIN ELIOTT89000 Auxerre
- AMOURETTE VALERIAN89000 Auxerre
- ANDRE MAGALIE89000 Auxerre
- ARSIC Marko89000 Auxerre
- AUBERT VINCENT89000 Auxerre