SCI DU GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 981 273, SCI DU GRAVIER est une SCI créée le 21 juillet 2023. Elle est domiciliée RTE de la Plaine d’Eloyes Z.I. du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FINANCIERE MAUFFREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRAVIER
- SIREN
- 977 981 273
- SIRET (siège)
- 977 981 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60977981273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 981 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- RTE de la Plaine d’Eloyes Z.I. du Bois Joli, 88200, Saint-Nabord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRAVIER
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DU GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER
INSEEFINANCIERE MAUFFREY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
LA GRANDE COTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
FOUKI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 Saint-NabordSiègeActif
977 981 273 00013 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRAVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-88.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 977 981 273. Le SIRET de son siège social est 977 981 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60977981273.
Qui dirige SCI DU GRAVIER ?
SCI DU GRAVIER est dirigée par FINANCIERE MAUFFREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?
Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé RTE de la Plaine d’Eloyes Z.I. du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord.
SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.
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