SCI DU GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRENIER A SEL est une SCI immatriculée le 23 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 575 109. Son siège social est situé 8 rue Madame de Stael Chez Mr Michel Pavy, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE HEBANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRENIER A SEL
- SIREN
- 332 575 109
- SIRET (siège)
- 332 575 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23332575109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 575 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1985
- Siège social
- 8 RUE MADAME DE STAEL CHEZ MR MICHEL PAVY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRENIER A SEL
Détention et gestion d'immeubles urbains ou ruraux
Finances de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRENIER A SEL
INSEEÉtablissements de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
332 575 109 00019 · ouvert le 23 mai 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRENIER A SEL
INPIComptes annuels de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRENIER A SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL est 332 575 109. Le SIRET de son siège social est 332 575 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332575109.
Qui dirige SCI DU GRENIER A SEL ?
SCI DU GRENIER A SEL est dirigée par BRIGITTE HEBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le siège social de SCI DU GRENIER A SEL est situé 8 rue Madame de Stael Chez Mr Michel Pavy, 72000 Le Mans.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRENIER A SEL.
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