SCI DU GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 388 101, SCI DU GRENIER A SEL est une SCI créée le 5 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Grenier A Sel, 21350 Vitteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRENIER A SEL
- SIREN
- 809 388 101
- SIRET (siège)
- 809 388 101 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78809388101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 388 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 1 RUE DU GRENIER A SEL, 21350, VITTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRENIER A SEL
Acquisition, gestion, exploitation par location, mise à disposition gratuite aux associés de biens immeubles.
Finances de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRENIER A SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 VITTEAUXSiègeActif
809 388 101 00010 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRENIER A SEL
INPIComptes annuels de SCI DU GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRENIER A SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-19
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DU GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRENIER A SEL est 809 388 101. Le SIRET de son siège social est 809 388 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809388101.
Qui dirige SCI DU GRENIER A SEL ?
SCI DU GRENIER A SEL est dirigée par ISABELLE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRENIER A SEL ?
Le siège social de SCI DU GRENIER A SEL est situé 1 rue du Grenier A Sel, 21350 Vitteaux.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRENIER A SEL.
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