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SCI DU GRES

Active
Siren829 694 512654026700 PIERRELATTECréée le 18 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 694 512. Elle est domiciliée 7 All Antonin Artaud, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BASSAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU GRES

Dénomination
SCI DU GRES
SIREN
829 694 512
SIRET (siège)
829 694 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13829694512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 694 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2017
Siège social
7 ALL ANTONIN ARTAUD, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRES

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens et/ou droits immobiliers

Finances de SCI DU GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRES

SB

STEPHANE BASSAL

Gérant

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

SB

SEBASTIEN BASSAL

Gérant

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

MC

MARIBEL CABANILLES

Autre

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

ID

ISABELLE DUMAS

Autre

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    829 694 512 00015 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DU GRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRES ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRES est 829 694 512. Le SIRET de son siège social est 829 694 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829694512.

Qui dirige SCI DU GRES ?

SCI DU GRES est dirigée par STEPHANE BASSAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRES ?

Le siège social de SCI DU GRES est situé 7 All Antonin Artaud, 26700 Pierrelatte.

SCI DU GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRES.

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