SCI DU GRESIVAUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRESIVAUDAN est une SCI immatriculée le 12 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 859 554. Elle est domiciliée za du Cheylas, 38570 Le Cheylas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE SEGOVIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRESIVAUDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRESIVAUDAN
- SIREN
- 348 859 554
- SIRET (siège)
- 348 859 554 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84348859554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 859 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- ZA DU CHEYLAS, 38570, LE CHEYLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRESIVAUDAN
Location d'immeubles à usage industriel et commercial.
Finances de SCI DU GRESIVAUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRESIVAUDAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
SEGOVIA Isabelle Céline nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2021
ROUX (Christine, Suzanne), nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GRESIVAUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 LE CHEYLASSiègeActif
348 859 554 00019 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRESIVAUDAN
INPIComptes annuels de SCI DU GRESIVAUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRESIVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRESIVAUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRESIVAUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRESIVAUDAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRESIVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRESIVAUDAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SEGOVIA Isabelle Céline nom d'usage : SEGOVIA devient gérant. SEGOVIA Stéphanie Carole nom d'usage : SEGOVIA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LACOMBE Janine Gisèle Solange nom d'usage : SEGOVIA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
SEGOVIA (Grégoire), nom d'usage : SEGOVIA n'est plus gérant ; LACOMBE (Janine, Gisèle, Solange), nom d'usages : SEGOVIA devient gérant ; ROUX (Christine, Suzanne), nom d'usage : MAUDUECH devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU GRESIVAUDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRESIVAUDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRESIVAUDAN est 348 859 554. Le SIRET de son siège social est 348 859 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84348859554.
Qui dirige SCI DU GRESIVAUDAN ?
SCI DU GRESIVAUDAN est dirigée par STEPHANIE SEGOVIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRESIVAUDAN ?
Le siège social de SCI DU GRESIVAUDAN est situé za du Cheylas, 38570 Le Cheylas.
SCI DU GRESIVAUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRESIVAUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRESIVAUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRESIVAUDAN.
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