SCI DU GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 555 676, SCI DU GRIFFON est une SCI créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée 47 bd Saint-Michel, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN VICQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRIFFON
- SIREN
- 402 555 676
- SIRET (siège)
- 402 555 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65402555676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 555 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 47 BD SAINT-MICHEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRIFFON
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES ; TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE NONCOMMERCIAL DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET NOTAMMENT LES OPERATIONS AYANT POUR BUT DE FACILITER LES RECOURS AU CREDIT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OUTOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DU GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRIFFON
INSEEÉtablissements de SCI DU GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
402 555 676 00012 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI DU GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRIFFON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON est 402 555 676. Le SIRET de son siège social est 402 555 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402555676.
Qui dirige SCI DU GRIFFON ?
SCI DU GRIFFON est dirigée par JEAN VICQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRIFFON ?
Le siège social de SCI DU GRIFFON est situé 47 bd Saint-Michel, 75005 Paris.
SCI DU GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRIFFON.
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