SCI DU GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRIFFON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 215 665. Son siège social est situé 1 rue de Pasly, 02880 Cuffies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DOUDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRIFFON
- SIREN
- 430 215 665
- SIRET (siège)
- 430 215 665 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24430215665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 215 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 202 757,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 1 RUE DE PASLY, 02880, CUFFIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRIFFON
Acquisition, gestion, vente, prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial, en France ou à l'Etranger.
Finances de SCI DU GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRIFFON
INSEEÉtablissements de SCI DU GRIFFON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02880 CUFFIESSiègeActif
430 215 665 00026 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820A
- 02200 SOISSONSFermé
430 215 665 00018 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI DU GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DU GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON est 430 215 665. Le SIRET de son siège social est 430 215 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430215665.
Qui dirige SCI DU GRIFFON ?
SCI DU GRIFFON est dirigée par PATRICK DOUDOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRIFFON ?
Le siège social de SCI DU GRIFFON est situé 1 rue de Pasly, 02880 Cuffies.
SCI DU GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRIFFON.
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