SCI DU GRIFFON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU GRIFFON est une SCI immatriculée le 24 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 319 831. Elle est domiciliée 14 RUE du Griffon, 61200 Argentan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUREL MAYZAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRIFFON
- SIREN
- 892 319 831
- SIRET (siège)
- 892 319 831 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65892319831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 319 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 14 RUE du Griffon, 61200, Argentan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRIFFON
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers, en France ou à l'étranger. L'obtention de toute ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse, et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DU GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRIFFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DU GRIFFON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61200 ArgentanSiègeActif
892 319 831 00020 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 6820A
- 61200 ARGENTANFermé
892 319 831 00012 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRIFFON
INPIConformité de SCI DU GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.355
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRIFFON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON est 892 319 831. Le SIRET de son siège social est 892 319 831 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65892319831.
Qui dirige SCI DU GRIFFON ?
SCI DU GRIFFON est dirigée par AUREL MAYZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRIFFON ?
Le siège social de SCI DU GRIFFON est situé 14 RUE du Griffon, 61200 Argentan.
SCI DU GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRIFFON.
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