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SCI DU GUE

Active
Siren413 300 013SCI27400 HEUDREVILLE-SUR-EURECréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GUE est une SCI immatriculée le 30 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 300 013. Elle est domiciliée 6 rue du Gue, 27400 Heudreville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE MOINEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GUE

Dénomination
SCI DU GUE
SIREN
413 300 013
SIRET (siège)
413 300 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73413300013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 300 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
6 RUE DU GUE, 27400, HEUDREVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GUE

Acquisition d'un ensemble immobilier, location.

Finances de SCI DU GUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GUE

SB

SOPHIE BOCQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

CM

CHRISTOPHE MOINEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU GUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDREVILLE-SUR-EURESiègeActif

    413 300 013 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU GUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU GUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUE ?

Le numéro SIREN de SCI DU GUE est 413 300 013. Le SIRET de son siège social est 413 300 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413300013.

Qui dirige SCI DU GUE ?

SCI DU GUE est dirigée par CHRISTOPHE MOINEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GUE ?

Le siège social de SCI DU GUE est situé 6 rue du Gue, 27400 Heudreville-sur-Eure.

SCI DU GUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUE.

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