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SCI DU PUITS

Active
Siren429 176 928SCI27400 HEUDREVILLE-SUR-EURECréée le 26 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 176 928. Elle est domiciliée Les Faulx, 27400 Heudreville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL RAGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PUITS

Dénomination
SCI DU PUITS
SIREN
429 176 928
SIRET (siège)
429 176 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35429176928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 176 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
LES FAULX, 27400, HEUDREVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PUITS

La proprièté, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre- ment.

Finances de SCI DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PUITS

FA

FRANCOISE ARTUS

Associé indéfiniment responsable

CR

CELINE RAGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

ER

ELODIE RAGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

MR

MICHEL RAGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

MR

MARIE RAGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDREVILLE-SUR-EURESiègeActif

    429 176 928 00019 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAGAULT Michel François Léon modification le 18 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : RAGAULT Marie en fonction le 18 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : RAGAULT Céline en fonction le 18 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : ARTUS Françoise en fonction le 18 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : RAGAULT Elodie en fonction le 18 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS est 429 176 928. Le SIRET de son siège social est 429 176 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429176928.

Qui dirige SCI DU PUITS ?

SCI DU PUITS est dirigée par MICHEL RAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PUITS ?

Le siège social de SCI DU PUITS est situé Les Faulx, 27400 Heudreville-sur-Eure.

SCI DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PUITS.

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