SCI DU HAINAULT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 048 159, SCI DU HAINAULT est une SCI créée le 15 mai 1997. Elle est domiciliée 2105 av du General de Gaulle, 77120 Mouroux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RENAUD HARLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAINAULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAINAULT
- SIREN
- 412 048 159
- SIRET (siège)
- 412 048 159 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412048159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 048 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- 2105 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77120, MOUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAINAULT
acquisition,administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU HAINAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAINAULT
INSEEÉtablissements de SCI DU HAINAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 MOUROUXSiègeActif
412 048 159 00013 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAINAULT
INPIConformité de SCI DU HAINAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAINAULT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-16.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 99-10.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAINAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DU HAINAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAINAULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAINAULT est 412 048 159. Le SIRET de son siège social est 412 048 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412048159.
Qui dirige SCI DU HAINAULT ?
SCI DU HAINAULT est dirigée par RENAUD HARLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAINAULT ?
Le siège social de SCI DU HAINAULT est situé 2105 av du General de Gaulle, 77120 Mouroux.
SCI DU HAINAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAINAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAINAULT.
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