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SCI DU MOULIN

Active
Siren434 796 413SCI77120 MOUROUXCréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 796 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue du Moulin, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURA RAVELLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
434 796 413
SIRET (siège)
434 796 413 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84434796413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 796 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 185,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2001
Siège social
165 RUE DU MOULIN, 77120, MOUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

l'acquisition l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

IB

INES BOUDINA

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DELASSEAUX

Associé indéfiniment responsable

LR

LAURA RAVELLA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MB

Mohammed Boudina,

Gérant · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeActif

    434 796 413 00020 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

  • 77120 MOUROUXFermé

    434 796 413 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Boudina, Mohammed, nomination du Gérant : Ravella, Laura

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 434 796 413. Le SIRET de son siège social est 434 796 413 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434796413.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LAURA RAVELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 165 rue du Moulin, 77120 Mouroux.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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