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SCI DU HALAGE

Active
Siren330 640 582SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 11 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HALAGE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 640 582. Son siège social est situé 19 Che de Halage, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BONUTTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU HALAGE

Dénomination
SCI DU HALAGE
SIREN
330 640 582
SIRET (siège)
330 640 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49330640582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 640 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1984
Siège social
19 CHE DE HALAGE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HALAGE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, ENTRETIEN, LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS

Finances de SCI DU HALAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HALAGE

JB

JEAN-LOUIS BONUTTO

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU HALAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    330 640 582 00012 · ouvert le 11 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HALAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HALAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HALAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HALAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU HALAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HALAGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU HALAGE est 330 640 582. Le SIRET de son siège social est 330 640 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330640582.

Qui dirige SCI DU HALAGE ?

SCI DU HALAGE est dirigée par JEAN-LOUIS BONUTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU HALAGE ?

Le siège social de SCI DU HALAGE est situé 19 Che de Halage, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI DU HALAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HALAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HALAGE.

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