SCI DU HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 325 115, SCI DU HALAGE est une SCI créée le 22 mars 2002. Son siège social est situé 4 Che de Halage, 62910 Houlle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BLONDEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HALAGE
- SIREN
- 441 325 115
- SIRET (siège)
- 441 325 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47441325115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 325 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2002
- Siège social
- 4 CHE DE HALAGE, 62910, HOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HALAGE
acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HALAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU HALAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 HOULLESiègeActif
441 325 115 00018 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HALAGE
INPIComptes annuels de SCI DU HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HALAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HALAGE est 441 325 115. Le SIRET de son siège social est 441 325 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441325115.
Qui dirige SCI DU HALAGE ?
SCI DU HALAGE est dirigée par BRUNO BLONDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HALAGE ?
Le siège social de SCI DU HALAGE est situé 4 Che de Halage, 62910 Houlle.
SCI DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HALAGE.
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