SCI GD CAREME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 720 369, SCI GD CAREME est une société civile créée le 19 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francois Cevert, 27370 La Saussaye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE DELALONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GD CAREME
INSEE- Dénomination
- SCI GD CAREME
- SIREN
- 453 720 369
- SIRET (siège)
- 453 720 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453720369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 720 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS CEVERT, 27370, LA SAUSSAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GD CAREME
Gestion, Administration, de tous biens immobiliers acquisition, construction de tous immeubles, emprunt de tous fonds.
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Finances de SCI GD CAREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GD CAREME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI GD CAREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LA SAUSSAYESiègeActif
453 720 369 00017 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GD CAREME
INPIConformité de SCI GD CAREME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GD CAREME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2021. Clôturée le 24 juillet 2026 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 20/02337
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 28 septembre 2020 au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2337
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 28 septembre 2020 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO -SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Me Stéphanie PICART - N° RG : 20/2337
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/02337
Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 21 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02337
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GD CAREME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GD CAREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GD CAREME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-24 · Clôture pour extinction du passif - N° RG : 20/02337
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2025-04-03 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 28 septembre 2020 au TJ où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Liquidateur : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/2337
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-21 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 28 septembre 2020 en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO -SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Me Stéphanie PICART - N° RG : 20/2337
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 270009 Evreux Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/02337
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-28 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 21 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02337
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GD CAREME
Quel est le numéro SIREN de SCI GD CAREME ?
Le numéro SIREN de SCI GD CAREME est 453 720 369. Le SIRET de son siège social est 453 720 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453720369.
Qui dirige SCI GD CAREME ?
SCI GD CAREME est dirigée par MARTINE DELALONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GD CAREME ?
Le siège social de SCI GD CAREME est situé 4 rue Francois Cevert, 27370 La Saussaye.
SCI GD CAREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GD CAREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GD CAREME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GD CAREME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2026 pour extinction du passif.
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