SCI DU HAMEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 166 006, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760 Jouars-Pontchartrain. SCI DU HAMEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Paulette PENAULT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEAU
- SIREN
- 409 166 006
- SIRET (siège)
- 409 166 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84409166006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 166 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760, Jouars-Pontchartrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEAU
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU
INSEELiquidateur
Établissements de SCI DU HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78760 Jouars-PontchartrainSiègeFermé
409 166 006 00018 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAMEAU
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02092
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01001
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02469
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Liquidateur : LE GARZIC Paulette
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 409 166 006. Le SIRET de son siège social est 409 166 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409166006.
Qui dirige SCI DU HAMEAU ?
SCI DU HAMEAU est dirigée par Paulette PENAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?
Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.
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