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SCI DU HAMEAU

Active
Siren409 166 006SCI78760 Jouars-PontchartrainCréée le 02 octobre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 166 006, SCI DU HAMEAU est une SCI créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760 Jouars-Pontchartrain. SCI DU HAMEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Paulette PENAULT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU HAMEAU

Dénomination
SCI DU HAMEAU
SIREN
409 166 006
SIRET (siège)
409 166 006 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84409166006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 166 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760, Jouars-Pontchartrain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAMEAU

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAMEAU

PP

Paulette PENAULT

Liquidateur

Établissements de SCI DU HAMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78760 Jouars-PontchartrainSiègeFermé

    409 166 006 00018 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HAMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liquidateur : LE GARZIC Paulette

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAMEAU est 409 166 006. Le SIRET de son siège social est 409 166 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409166006.

Qui dirige SCI DU HAMEAU ?

SCI DU HAMEAU est dirigée par Paulette PENAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU HAMEAU ?

Le siège social de SCI DU HAMEAU est situé 8 RUE 8 Rue DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI DU HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEAU.