SCI DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HAMEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 399 394 824. Elle est domiciliée Le Hamel Dauphy, 61100 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEL
- SIREN
- 399 394 824
- SIRET (siège)
- 399 394 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35399394824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 394 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 123,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE HAMEL DAUPHY, 61100, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEL
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement et plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 SAINT-PAULSiègeActif
399 394 824 00011 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAMEL
INPIComptes annuels de SCI DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 399 394 824. Le SIRET de son siège social est 399 394 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399394824.
Qui dirige SCI DU HAMEL ?
SCI DU HAMEL est dirigée par ALAIN LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?
Le siège social de SCI DU HAMEL est situé Le Hamel Dauphy, 61100 Saint-Paul.
SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.
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