SCI DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HAMEL est une SCI immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 423 932 540. Son siège social est situé La Brosse, 45300 Vrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEL
- SIREN
- 423 932 540
- SIRET (siège)
- 423 932 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77423932540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 932 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 422,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- LA BROSSE, 45300, VRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MARIE-CLAIRE DU HAMEL DE FOUGEROUX
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
BAUDOUIN DU HAMEL DE FOUGEROUX
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 VRIGNYSiègeActif
423 932 540 00010 · ouvert le 22 mai 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMEL
INPIComptes annuels de SCI DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Gérant : De La Selle, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Caroline Marie Elisabeth ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Du Hamel De Fougeroux, Charles Jean, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Du Hamel De Fougeroux, Charles, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : De Tudert, nom d'usage : Du Hamel de Fougeroux, Anne
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 423 932 540. Le SIRET de son siège social est 423 932 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423932540.
Qui dirige SCI DU HAMEL ?
SCI DU HAMEL est dirigée par CHARLES DU HAMEL DE FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?
Le siège social de SCI DU HAMEL est situé La Brosse, 45300 Vrigny.
SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.
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