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GFA DE LA BROSSE

Active
Siren437 833 916Société civile45300 VRIGNYCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
239 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 833 916, GFA DE LA BROSSE est une société civile créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Parc, 45300 Vrigny. GFA DE LA BROSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charles du HAMEL de FOUGEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA BROSSE

Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN
437 833 916
SIRET (siège)
437 833 916 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25437833916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 833 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
239 425 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
34 RUE DU PARC, 45300, VRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BROSSE

La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BROSSE

CD

Charles du HAMEL de FOUGEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

AL

Alban le Boucher d'HEROUVILLE

Associé indéfiniment responsable

AD

Astrid du HAMEL de FOUGEROUX

Associé indéfiniment responsable

BL

Bertrand le Boucher d'HERVOUVILLE

Associé indéfiniment responsable

HL

Henry le Boucher d'HEROUVILLE

Associé indéfiniment responsable

AL

Alexandra le Boucher d'HEROUVILLE

Associé indéfiniment responsable

BD

baudouin du HAMEL de FOUGEROUX

Associé indéfiniment responsable

LD

Louis du HAMEL de FOUGEROUX

Associé indéfiniment responsable

CL

Caroline le Boucher d'HEROUVILLE

Associé indéfiniment responsable

ED

Emilie du HAMEL de FOUGEROUX

Associé indéfiniment responsable

VD

Véronique de MIRIBEL

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne de TUDERT

Associé indéfiniment responsable

AL

Adélaïde LE BOUCHER d'HEROUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 VRIGNYSiègeActif

    437 833 916 00020 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 45300 DADONVILLEFermé

    437 833 916 00012 · ouvert le 23 mai 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BROSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GFA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Du Hamel De Fougeroux, Herve Joseph Bernard Marie Ghislain ; Gérant partant : Du Hamel De Fougeroux, Olivier Louis Marie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Du Hamel De Fougeroux, Charles Antoine Olivier Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE est 437 833 916. Le SIRET de son siège social est 437 833 916 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437833916.

Qui dirige GFA DE LA BROSSE ?

GFA DE LA BROSSE est dirigée par Charles du HAMEL de FOUGEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BROSSE ?

Le siège social de GFA DE LA BROSSE est situé 34 rue du Parc, 45300 Vrigny.

GFA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BROSSE.

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