SCI DU HANAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HANAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 314 922. Elle est domiciliée LA PETITE AUBERGE Vingt Hanaps, 61250 Ecouves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HANAP
INSEE- Dénomination
- SCI DU HANAP
- SIREN
- 422 314 922
- SIRET (siège)
- 422 314 922 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422314922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 314 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- LA PETITE AUBERGE Vingt Hanaps, 61250, ECOUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HANAP
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DU HANAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HANAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI DU HANAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 ECOUVESSiègeActif
422 314 922 00010 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HANAP
INPIComptes annuels de SCI DU HANAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HANAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HANAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HANAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HANAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HANAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HANAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : MARIE Marie-Josèphe né(e) FORTIN
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU HANAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HANAP ?
Le numéro SIREN de SCI DU HANAP est 422 314 922. Le SIRET de son siège social est 422 314 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422314922.
Qui dirige SCI DU HANAP ?
SCI DU HANAP est dirigée par MARIE-JOSEPHE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HANAP ?
Le siège social de SCI DU HANAP est situé LA PETITE AUBERGE Vingt Hanaps, 61250 Ecouves.
SCI DU HANAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HANAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HANAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HANAP.
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