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SCI LE CLOS DU PUITS

Active
Siren428 280 036SCI61250 ECOUVESCréée le 19 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
97,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 280 036, SCI LE CLOS DU PUITS est une SCI créée le 19 octobre 2009. Son siège social est situé 11 Rte de la Chapelle Radon, 61250 Ecouves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS PETIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CLOS DU PUITS

Dénomination
SCI LE CLOS DU PUITS
SIREN
428 280 036
SIRET (siège)
428 280 036 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42428280036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 280 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 186,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
11 RTE DE LA CHAPELLE RADON, 61250, ECOUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CLOS DU PUITS

L'acquisition, la gestion, la location de tous biens immobiliers, y inclus l'acquisition et la gestion des biens et droits immobiliers sis à Radon 61250, 13 route de la Chapelle, la mise à disposition gratuite desdits biens et droits immobiliers, à ses associés, à titre de résidence principale.

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Finances de SCI LE CLOS DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CLOS DU PUITS

JP

JEAN-LOUIS PETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CLOS DU PUITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61250 ECOUVESSiègeActif

    428 280 036 00024 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHEFermé

    428 280 036 00016 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CLOS DU PUITS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE CLOS DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS DU PUITS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CLOS DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CLOS DU PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : PETIN Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 1999-11-22

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DU PUITS est 428 280 036. Le SIRET de son siège social est 428 280 036 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428280036.

Qui dirige SCI LE CLOS DU PUITS ?

SCI LE CLOS DU PUITS est dirigée par JEAN-LOUIS PETIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DU PUITS ?

Le siège social de SCI LE CLOS DU PUITS est situé 11 Rte de la Chapelle Radon, 61250 Ecouves.

SCI LE CLOS DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CLOS DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CLOS DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DU PUITS.

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