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SCI DU HARAS

Active
Siren410 258 628SCI49100 ANGERSCréée le 19 décembre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

SCI DU HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 258 628. Son siège social est situé 14 All du Haras, 49100 Angers. SCI DU HARAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL NOBLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
410 258 628
SIRET (siège)
410 258 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29410258628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 258 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
14 ALL DU HARAS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

PH

PATRICIA HOULES

Autre

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

SN

SYLVAIN NOBLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

AN

AUDREY NOBLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

MN

MICHEL NOBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU HARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    410 258 628 00016 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HARAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 410 258 628. Le SIRET de son siège social est 410 258 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410258628.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par MICHEL NOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 14 All du Haras, 49100 Angers.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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