SCI DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 718 684, SCI DU HARAS est une SCI créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée 11 RES DE LA PLACE Festubert, 62149 Festubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC HENAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HARAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU HARAS
- SIREN
- 414 718 684
- SIRET (siège)
- 414 718 684 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414718684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 718 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 11 RES DE LA PLACE Festubert, 62149, FESTUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HARAS
Acquisition construction gestion administration location et disposition de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HARAS
INSEEÉtablissements de SCI DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62149 FESTUBERTSiègeActif
414 718 684 00015 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HARAS
INPIComptes annuels de SCI DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04927
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/13120
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01283
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00682
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/01152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-18.533
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HARAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 414 718 684. Le SIRET de son siège social est 414 718 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414718684.
Qui dirige SCI DU HARAS ?
SCI DU HARAS est dirigée par ERIC HENAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?
Le siège social de SCI DU HARAS est situé 11 RES DE LA PLACE Festubert, 62149 Festubert.
SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.
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