SCI LES MOISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOISSONS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 442 215. Son siège social est situé 513 rue des Cuveliers, 62149 Festubert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BULTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOISSONS
- SIREN
- 484 442 215
- SIRET (siège)
- 484 442 215 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484442215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 442 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 513 RUE DES CUVELIERS, 62149, FESTUBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOISSONS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de tous biens mobiliers
Finances de SCI LES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOISSONS
INSEEBODACCMIKAPI
Associé indéfiniment responsable
CLAIRMAX
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MOISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62149 FESTUBERTSiègeActif
484 442 215 00022 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
- 62119 DOURGESFermé
484 442 215 00014 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOISSONS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MOISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : BULTEL Jean-Michel Co-gérant associé : DE ABREU Francisco Co-gérant associé : DELANNOY Christèle
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOISSONS est 484 442 215. Le SIRET de son siège social est 484 442 215 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484442215.
Qui dirige SCI LES MOISSONS ?
SCI LES MOISSONS est dirigée par JEAN-MICHEL BULTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOISSONS ?
Le siège social de SCI LES MOISSONS est situé 513 rue des Cuveliers, 62149 Festubert.
SCI LES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOISSONS.
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