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SCI DU HARAS

Active
Siren414 949 412Société civile75008 PARISCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HARAS est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 949 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY Chouteau en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HARAS

Dénomination
SCI DU HARAS
SIREN
414 949 412
SIRET (siège)
414 949 412 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09414949412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 949 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
231 722,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HARAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis a Angers, a l'angle de la rue Delaage sur laquelle il porte le numéro 57 et de la rue du haras sans numéro

Finances de SCI DU HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HARAS

GC

GUY Chouteau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

C

CHOUTEAU PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU HARAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    414 949 412 00038 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 49280 LA SEGUINIEREFermé

    414 949 412 00012 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HARAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HARAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé indéfiniment responsable partant : Chouteau, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-12-24 · Début d'activité : 1997-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HARAS est 414 949 412. Le SIRET de son siège social est 414 949 412 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414949412.

Qui dirige SCI DU HARAS ?

SCI DU HARAS est dirigée par GUY Chouteau, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HARAS ?

Le siège social de SCI DU HARAS est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

SCI DU HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HARAS.

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