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SCI DU HAUT

Active
Siren447 712 423Société civile97218 MACOUBACréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 712 423, SCI DU HAUT est une société civile créée le 26 février 2003. Elle est domiciliée Habitation Bijou Cz Ea Macouba Sarl, 97218 Macouba. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE MARRAUD DES GROTTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT

Dénomination
SCI DU HAUT
SIREN
447 712 423
SIRET (siège)
447 712 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09447712423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 712 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2003
Siège social
HABITATION BIJOU CZ EA MACOUBA SARL, 97218, MACOUBA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT

ACQUISITION PAR ACHAT, APPORT, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE ET D'HABITATION COMPOSANT SON PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT

BD

BRIGITTE DUFRESNE

Autre

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

HM

HAROLD MARRAUD DES GROTTES

Autre

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

MM

MARIE MARRAUD DES GROTTES

Autre

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

M

MACOUBA SARL

Autre

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

MM

MARIE MARRAUD DES GROTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97218 MACOUBASiègeActif

    447 712 423 00014 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU HAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé Marraud Des Grottes, Marie Joseph Antoine

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT est 447 712 423. Le SIRET de son siège social est 447 712 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447712423.

Qui dirige SCI DU HAUT ?

SCI DU HAUT est dirigée par MARIE MARRAUD DES GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT ?

Le siège social de SCI DU HAUT est situé Habitation Bijou Cz Ea Macouba Sarl, 97218 Macouba.

SCI DU HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT.

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