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SCI DU HAUT

Fermée
Siren532 283 942SCI01000 Bourg-en-BresseRadiée le 23 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
950 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 283 942, SCI DU HAUT est une SCI créée le 12 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV 9 avenue Alsace-lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BERNASCONI en qualité de liquidateur. SCI DU HAUT a été radiée le 23 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT

Dénomination
SCI DU HAUT
SIREN
532 283 942
SIRET (siège)
532 283 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08532283942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 283 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2011
Date de radiation
23 mai 2023
Siège social
9 AV 9 avenue Alsace-lorraine, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT

BD

BENOIT DE BOYSSON

Associé indéfiniment responsable

ER

ERIC ROZET

Associé indéfiniment responsable

JB

JACQUES BERNASCONI

Liquidateur

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

PF

PASCAL FOREST

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNIE MONNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU HAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    532 283 942 00011 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : BERNASCONI Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNASCONI Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNASCONI Jacques

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-15

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT est 532 283 942. Le SIRET de son siège social est 532 283 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532283942.

Qui dirige SCI DU HAUT ?

SCI DU HAUT est dirigée par JACQUES BERNASCONI, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT ?

Le siège social de SCI DU HAUT est situé 9 AV 9 avenue Alsace-lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DU HAUT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU HAUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

SCI DU HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT.

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