SCI DU HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 230 137, SCI DU HAUT est une SCI créée le 16 juin 2020. Son siège social est situé 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE FAUSSURIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT
- SIREN
- 884 230 137
- SIRET (siège)
- 884 230 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92884230137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 230 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 3 RUE DE MAILLY, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
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Finances de SCI DU HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
884 230 137 00017 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT
INPIConformité de SCI DU HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00666
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VERSTRAETE Jean-François Patrick Etienne Claude nom d'usage : VERSTRAETE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-02
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT est 884 230 137. Le SIRET de son siège social est 884 230 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92884230137.
Qui dirige SCI DU HAUT ?
SCI DU HAUT est dirigée par STEPHANE FAUSSURIER, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT ?
Le siège social de SCI DU HAUT est situé 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI DU HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT.
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