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SCI DU HAUT ANJOU

Active
Siren410 319 081SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 23 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,8 k€

SCI DU HAUT ANJOU est une SCI immatriculée le 23 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 319 081. Son siège social est situé 20 T rue Nationale, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT ANJOU

Dénomination
SCI DU HAUT ANJOU
SIREN
410 319 081
SIRET (siège)
410 319 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95410319081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 319 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 751,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
20 T RUE NATIONALE, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT ANJOU

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, gestion d'immeubles apportés à la société.

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Finances de SCI DU HAUT ANJOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT ANJOU

NM

NATHALIE MARTINET

Associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAUT ANJOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    410 319 081 00015 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT ANJOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT ANJOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAUT ANJOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT ANJOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Bruno

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT ANJOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT ANJOU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT ANJOU est 410 319 081. Le SIRET de son siège social est 410 319 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410319081.

Qui dirige SCI DU HAUT ANJOU ?

SCI DU HAUT ANJOU est dirigée par BRUNO MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT ANJOU ?

Le siège social de SCI DU HAUT ANJOU est situé 20 T rue Nationale, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI DU HAUT ANJOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT ANJOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT ANJOU.