SCI DU HAUT PLAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU HAUT PLAN est une SCI immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 409 714 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 312 RTE de Baume-de-transit, 84600 Valréas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE GONTARD, gérant. SCI DU HAUT PLAN a été radiée le 23 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT PLAN
- SIREN
- 409 714 862
- SIRET (siège)
- 409 714 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77409714862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 714 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1997
- Date de radiation
- 23 mai 2024
- Siège social
- 312 RTE de Baume-de-transit, 84600, Valréas
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU HAUT PLAN
l'acquisition d'immeubles, de terrains destinés à être donnés en location, leur gestion ainsi que toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à cet objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence et son développement, sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de société.
Finances de SCI DU HAUT PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT PLAN
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAUT PLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84600 ValréasSiègeActif
409 714 862 00029 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820B
- 84600 VALREASFermé
409 714 862 00011 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU HAUT PLAN
INPIComptes annuels de SCI DU HAUT PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAUT PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAUT PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU HAUT PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAUT PLAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAURIER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : DAURIER Jean-Marc, Maxime
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- radiation
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLAN est 409 714 862. Le SIRET de son siège social est 409 714 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409714862.
Qui dirige SCI DU HAUT PLAN ?
SCI DU HAUT PLAN est dirigée par CATHERINE GONTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT PLAN ?
Le siège social de SCI DU HAUT PLAN est situé 312 RTE de Baume-de-transit, 84600 Valréas.
SCI DU HAUT PLAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU HAUT PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2024.
SCI DU HAUT PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT PLAN.
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