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SCI DU HAUT PLATEAU

Active
Siren518 190 863Société civile76000 ROUENCréée le 16 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU HAUT PLATEAU est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 190 863. Elle est domiciliée 40 rue Lamartine, 76000 Rouen. SCI DU HAUT PLATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAETAN WARTEL DE MALLORTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAUT PLATEAU

Dénomination
SCI DU HAUT PLATEAU
SIREN
518 190 863
SIRET (siège)
518 190 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64518190863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 190 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
40 RUE LAMARTINE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAUT PLATEAU

Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

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Finances de SCI DU HAUT PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT PLATEAU

GW

GAETAN WARTEL DE MALLORTIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2009) · 17 ans

JS

JOEL SCHOTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU HAUT PLATEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    518 190 863 00010 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif

    518 190 863 00028 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAUT PLATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU HAUT PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT PLATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAUT PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU HAUT PLATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WARTEL DE MALLORTIE Gaétan, André, Marguerin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOTT Joël, Jules, Léon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLATEAU est 518 190 863. Le SIRET de son siège social est 518 190 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518190863.

Qui dirige SCI DU HAUT PLATEAU ?

SCI DU HAUT PLATEAU est dirigée par GAETAN WARTEL DE MALLORTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAUT PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU HAUT PLATEAU est situé 40 rue Lamartine, 76000 Rouen.

SCI DU HAUT PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAUT PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAUT PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT PLATEAU.