SCI DU HAUT PLATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU HAUT PLATEAU est une société civile immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 190 863. Elle est domiciliée 40 rue Lamartine, 76000 Rouen. SCI DU HAUT PLATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GAETAN WARTEL DE MALLORTIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAUT PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUT PLATEAU
- SIREN
- 518 190 863
- SIRET (siège)
- 518 190 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518190863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 190 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- 40 RUE LAMARTINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUT PLATEAU
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
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Finances de SCI DU HAUT PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUT PLATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAUT PLATEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
518 190 863 00010 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif
518 190 863 00028 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAUT PLATEAU
INPIConformité de SCI DU HAUT PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUT PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUT PLATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUT PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUT PLATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WARTEL DE MALLORTIE Gaétan, André, Marguerin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHOTT Joël, Jules, Léon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-04
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU HAUT PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUT PLATEAU est 518 190 863. Le SIRET de son siège social est 518 190 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518190863.
Qui dirige SCI DU HAUT PLATEAU ?
SCI DU HAUT PLATEAU est dirigée par GAETAN WARTEL DE MALLORTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUT PLATEAU ?
Le siège social de SCI DU HAUT PLATEAU est situé 40 rue Lamartine, 76000 Rouen.
SCI DU HAUT PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUT PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUT PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUT PLATEAU.
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