SCI DU HAUTOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 244 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 380 493, SCI DU HAUTOT est une SCI créée le 9 octobre 1989. Elle est domiciliée 13 rue Andre Maginot, 90200 Giromagny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVETTE BAULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU HAUTOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAUTOT
- SIREN
- 950 380 493
- SIRET (siège)
- 950 380 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24950380493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 380 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- 13 RUE ANDRE MAGINOT, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAUTOT
La société a pour objet dans la limite d'opération à caractère strictement civil, et à l'exclusion de toute opération à caractère commercial, la gestion d'un immeuble sis à GIROMAGNY (90200) 13 rue André Maginot
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Finances de SCI DU HAUTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAUTOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAUTOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeFermé
950 380 493 00011 · ouvert le 07 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HAUTOT
INPIConformité de SCI DU HAUTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU HAUTOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAUTOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Yvette né(e) BAULARD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POCHARD Patrice
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU HAUTOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAUTOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAUTOT est 950 380 493. Le SIRET de son siège social est 950 380 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950380493.
Qui dirige SCI DU HAUTOT ?
SCI DU HAUTOT est dirigée par YVETTE BAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAUTOT ?
Le siège social de SCI DU HAUTOT est situé 13 rue Andre Maginot, 90200 Giromagny.
SCI DU HAUTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAUTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAUTOT.
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