SCI DU HAVRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 670 674, SCI DU HAVRE est une société civile créée le 14 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim. SCI DU HAVRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNAND SCHOENAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HAVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAVRE
- SIREN
- 492 670 674
- SIRET (siège)
- 492 670 674 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45492670674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 670 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA HARDT, 68440, ZIMMERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAVRE
acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU HAVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DU HAVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif
492 670 674 00018 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAVRE
INPIConformité de SCI DU HAVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAVRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00339
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03151
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03892
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00678
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25-11.210
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01713
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01920
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00365
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01480
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU HAVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU HAVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAVRE est 492 670 674. Le SIRET de son siège social est 492 670 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492670674.
Qui dirige SCI DU HAVRE ?
SCI DU HAVRE est dirigée par FERNAND SCHOENAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAVRE ?
Le siège social de SCI DU HAVRE est situé 5 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim.
SCI DU HAVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAVRE.
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