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SCI DU HAVRE

Active
Siren515 164 895SCI35000 RENNESCréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HAVRE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 164 895. Son siège social est situé 19 rue de Chatillon, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEMETER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAVRE

Dénomination
SCI DU HAVRE
SIREN
515 164 895
SIRET (siège)
515 164 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02515164895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 164 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
19 RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAVRE

acquisition de tous immeubles et de tous terrains, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation, administration, exploitation, pär location ou autrement dès biens, entretien, aménagement de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU HAVRE

D

DEMETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU HAVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    515 164 895 00010 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAVRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAVRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU HAVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAVRE est 515 164 895. Le SIRET de son siège social est 515 164 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02515164895.

Qui dirige SCI DU HAVRE ?

SCI DU HAVRE est dirigée par DEMETER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU HAVRE ?

Le siège social de SCI DU HAVRE est situé 19 rue de Chatillon, 35000 Rennes.

SCI DU HAVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAVRE.

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