Checkers

SCI DU HAYS

Active
Siren341 656 643SCI70800 FONTAINE-LES-LUXEUILCréée le 27 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU HAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 656 643. Elle est domiciliée LES BARRAQUES CHARDIN "Les baraques Chardin", 70800 Fontaine-les-Luxeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU HAYS

Dénomination
SCI DU HAYS
SIREN
341 656 643
SIRET (siège)
341 656 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41341656643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 656 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1987
Siège social
LES BARRAQUES CHARDIN "Les baraques Chardin", 70800, FONTAINE-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU HAYS

Propriété administration gestion par bail ou autrement location prise a bail de tous biens immobiliers bâtis ou non-bâtis en tous endroits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU HAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU HAYS

JS

JEAN-LOUIS SEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

HT

HUGUETTE TRIVAUDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU HAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILSiègeActif

    341 656 643 00010 · ouvert le 27 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU HAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU HAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU HAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU HAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU HAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI DU HAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU HAYS est 341 656 643. Le SIRET de son siège social est 341 656 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341656643.

Qui dirige SCI DU HAYS ?

SCI DU HAYS est dirigée par JEAN-LOUIS SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU HAYS ?

Le siège social de SCI DU HAYS est situé LES BARRAQUES CHARDIN "Les baraques Chardin", 70800 Fontaine-les-Luxeuil.

SCI DU HAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU HAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU HAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAYS.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Luxeuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaine-les-Luxeuil

Entreprises du même secteur à Fontaine-les-Luxeuil

Entreprises à Fontaine-les-Luxeuil

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Luxeuil