SCI DU HETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 193 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE du Maréchal Foch, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel HARTMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU HETRE
- SIREN
- 102 193 828
- SIRET (siège)
- 102 193 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95102193828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 193 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 199 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 69 RUE du Maréchal Foch, 67540, Ostwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HETRE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU HETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU HETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OstwaldSiègeActif
102 193 828 00013 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HETRE
INPIComptes annuels de SCI DU HETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU HETRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-02-26
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DU HETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU HETRE est 102 193 828. Le SIRET de son siège social est 102 193 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95102193828.
Qui dirige SCI DU HETRE ?
SCI DU HETRE est dirigée par Michel HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HETRE ?
Le siège social de SCI DU HETRE est situé 69 RUE du Maréchal Foch, 67540 Ostwald.
SCI DU HETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HETRE.
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