SCI DU HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 170 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 RTE de Rouen, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REJANE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU HOUX
- SIREN
- 345 170 450
- SIRET (siège)
- 345 170 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84345170450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 170 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1988
- Siège social
- 124 RTE de Rouen, 27670, Saint-Ouen-du-Tilleul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HOUX
Acquisition, construction, location de biens immobiliers
Finances de SCI DU HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Réjane né LEMONNIER WEGSCHEIDER
Gérant, Associé · de novembre 2013 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 Saint-Ouen-du-TilleulSiègeActif
345 170 450 00018 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU HOUX
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMONNIER Réjane Paulette Ghislaine nom d'usage : WEGSCHEIDER. WEGSCHEIDER Laurence Dominique nom d'usage : WEGSCHEIDER devient gérant. WEGSCHEIDER Alain Marc nom d'usage : WEGSCHEIDER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : WEGSCHEIDER Réjane né(e) LEMONNIER
- création
Date d'effet : 20 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DU HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU HOUX est 345 170 450. Le SIRET de son siège social est 345 170 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84345170450.
Qui dirige SCI DU HOUX ?
SCI DU HOUX est dirigée par REJANE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HOUX ?
Le siège social de SCI DU HOUX est situé 124 RTE de Rouen, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul.
SCI DU HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HOUX.
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