SCI DU HOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU HOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 464 678. Elle est domiciliée 9 Le Bosquion, 22150 Hénon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick TALIBART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU HOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU HOUX
- SIREN
- 991 464 678
- SIRET (siège)
- 991 464 678 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14991464678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 464 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- 9 Le Bosquion, 22150, Hénon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HOUX
- L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droit immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, en France ou à l'étranger, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles appartenant à la société, - Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DU HOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU HOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 HénonSiègeActif
991 464 678 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HOUX
INPIComptes annuels de SCI DU HOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU HOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU HOUX est 991 464 678. Le SIRET de son siège social est 991 464 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991464678.
Qui dirige SCI DU HOUX ?
SCI DU HOUX est dirigée par Patrick TALIBART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HOUX ?
Le siège social de SCI DU HOUX est situé 9 Le Bosquion, 22150 Hénon.
SCI DU HOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HOUX.
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