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SCI DU JAILLET

Active
Siren350 347 399SCI59710 MERIGNIESCréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JAILLET est une SCI immatriculée le 3 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 347 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Rosiere, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC DUPONCHELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JAILLET

Dénomination
SCI DU JAILLET
SIREN
350 347 399
SIRET (siège)
350 347 399 00031
N° TVA intracommunautaire
FR67350347399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 347 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1989
Siège social
14 RUE DE LA ROSIERE, 59710, MERIGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU JAILLET

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DU JAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JAILLET

SD

SEBASTIEN DUPONCHELLE

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DUPONCHELLE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-BENOIT DUPONCHELLE

Associé indéfiniment responsable

LD

LUDOVIC DUPONCHELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANCK DUPONCHELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MD

Maurice Pierre Duponchelle,

Gérant · jusqu'à février 2020

FD

Fernand Paul Duponchelle,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JAILLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    350 347 399 00031 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGFermé

    350 347 399 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702C

  • 59420 MOUVAUXFermé

    350 347 399 00023 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JAILLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JAILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Duponchelle, Maurice Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duponchelle, Ludovic

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Duponchelle, Fernand Paul

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DU JAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU JAILLET est 350 347 399. Le SIRET de son siège social est 350 347 399 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350347399.

Qui dirige SCI DU JAILLET ?

SCI DU JAILLET est dirigée par LUDOVIC DUPONCHELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JAILLET ?

Le siège social de SCI DU JAILLET est situé 14 rue de la Rosiere, 59710 Merignies.

SCI DU JAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAILLET.

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