SCI DU JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU JARDIN est une SCI immatriculée le 6 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 679 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Buffon, 75005 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU JARDIN
- SIREN
- 392 679 452
- SIRET (siège)
- 392 679 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43392679452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 679 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1993
- Siège social
- 15 RUE BUFFON, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JARDIN
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORTS OU AUTREMENT, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION, PRISE A BAIL SOUS TOUTES FORMES, PRISE EN CREDIT BAIL, OU TOUT AUTRE PROCESSUS DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PARTS ET ACTIONS DE SOCIETES DONNANT JOUISSANCE A DE TELS BIENS SUR TOUT L'ETENDUE DU TERRITOIRE FRANCAIS
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Finances de SCI DU JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JARDIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant Mothe, Philippe, Gérant · jusqu'à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
392 679 452 00012 · ouvert le 22 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JARDIN
INPIConformité de SCI DU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06124
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05964
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00178
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01063
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Mothe, Philippe, Gérant partant : Di Tella Mario Jacques, nomination de l'Associé gérant : Mothé, Nathalie
- création
Date d'effet : 06 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 392 679 452. Le SIRET de son siège social est 392 679 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43392679452.
Qui dirige SCI DU JARDIN ?
SCI DU JARDIN est dirigée par PHILIPPE MOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?
Le siège social de SCI DU JARDIN est situé 15 rue Buffon, 75005 Paris.
SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.
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