Checkers

SCI DU JARDIN

Active
Siren852 508 902SCI03000 BRESSOLLESCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 508 902. Elle est domiciliée 2 B rue des Ecoles, 03000 Bressolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHANN PETITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU JARDIN

Dénomination
SCI DU JARDIN
SIREN
852 508 902
SIRET (siège)
852 508 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80852508902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 508 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
2 B RUE DES ECOLES, 03000, BRESSOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JARDIN

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de ces mêmes biens au profit des associés ou de l'un d'eux, la vente de ces mêmes biens immobiliers, l'organisation patrimoniale des associés, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JARDIN

SA

SIXTINE AUSSERT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

YP

YOHANN PETITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU JARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 BRESSOLLESSiègeActif

    852 508 902 00016 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JARDIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JARDIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DU JARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JARDIN est 852 508 902. Le SIRET de son siège social est 852 508 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80852508902.

Qui dirige SCI DU JARDIN ?

SCI DU JARDIN est dirigée par YOHANN PETITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JARDIN ?

Le siège social de SCI DU JARDIN est situé 2 B rue des Ecoles, 03000 Bressolles.

SCI DU JARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JARDIN.

Entreprises similaires

Même activité à Bressolles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bressolles

Entreprises du même secteur à Bressolles

Entreprises à Bressolles

Toutes les entreprises à Bressolles