SCI DU JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU JAS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 538 825. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Jas, 84740 Velleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD CASTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU JAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU JAS
- SIREN
- 341 538 825
- SIRET (siège)
- 341 538 825 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55341538825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 538 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 506,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- RUE DU JAS, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JAS
L'acquisition d'immeubles, la mise en valeur, la gestion, l'administration l'aménagement des immeubles pris à bail et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.
Finances de SCI DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DU JAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
341 538 825 00017 · ouvert le 04 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JAS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DU JAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 341 538 825. Le SIRET de son siège social est 341 538 825 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55341538825.
Qui dirige SCI DU JAS ?
SCI DU JAS est dirigée par BERNARD CASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?
Le siège social de SCI DU JAS est situé rue du Jas, 84740 Velleron.
SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.
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