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SCI DU JAS

Active
Siren390 297 430SCI54890 ONVILLECréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 297 430, SCI DU JAS est une SCI créée le 1er mars 1993. Son siège social est situé 8 Rte Nationale, 54890 Onville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE PAQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JAS

Dénomination
SCI DU JAS
SIREN
390 297 430
SIRET (siège)
390 297 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64390297430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 297 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1993
Siège social
8 RTE NATIONALE, 54890, ONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JAS

Propriété, jouissance et administration de tous immeubles

Finances de SCI DU JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JAS

BP

BEATRICE PAQUOT

Gérant

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

PP

PASCAL PAQUOT

Gérant

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54890 ONVILLESiègeActif

    390 297 430 00014 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DU JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU JAS est 390 297 430. Le SIRET de son siège social est 390 297 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64390297430.

Qui dirige SCI DU JAS ?

SCI DU JAS est dirigée par BEATRICE PAQUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JAS ?

Le siège social de SCI DU JAS est situé 8 Rte Nationale, 54890 Onville.

SCI DU JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JAS.

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