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SCI DU JASMIN

Active
Siren444 707 806SCI81800 MEZENSCréée le 08 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JASMIN est une SCI immatriculée le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 707 806. Son siège social est situé rue du Fournil, 81800 Mezens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANGELIQUE PRUDENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JASMIN

Dénomination
SCI DU JASMIN
SIREN
444 707 806
SIRET (siège)
444 707 806 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77444707806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 707 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2003
Siège social
RUE DU FOURNIL, 81800, MEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JASMIN

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX DANS LES DITS BIENS, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUS AUTRES MOYENS DESDITS BIENS ET DROITS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JASMIN

AP

ANGELIQUE PRUDENCE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 MEZENSSiègeActif

    444 707 806 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 444 707 806. Le SIRET de son siège social est 444 707 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77444707806.

Qui dirige SCI DU JASMIN ?

SCI DU JASMIN est dirigée par ANGELIQUE PRUDENCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?

Le siège social de SCI DU JASMIN est situé rue du Fournil, 81800 Mezens.

SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.

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