SCI DU JEU DE BOULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 286 790, SCI DU JEU DE BOULES est une SCI créée le 30 juillet 1997. Elle est domiciliée 9 bd du Jeu de Boules, 30870 Clarensac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MASSOTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU JEU DE BOULES
INSEE- Dénomination
- SCI DU JEU DE BOULES
- SIREN
- 413 286 790
- SIRET (siège)
- 413 286 790 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77413286790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 286 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 9 BD DU JEU DE BOULES, 30870, CLARENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JEU DE BOULES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE BIENS IMMOBI LIERS
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Finances de SCI DU JEU DE BOULES
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INSEEÉtablissements de SCI DU JEU DE BOULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30870 CLARENSACSiègeActif
413 286 790 00014 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JEU DE BOULES
INPIConformité de SCI DU JEU DE BOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JEU DE BOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JEU DE BOULES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-44.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JEU DE BOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JEU DE BOULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU JEU DE BOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JEU DE BOULES ?
Le numéro SIREN de SCI DU JEU DE BOULES est 413 286 790. Le SIRET de son siège social est 413 286 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413286790.
Qui dirige SCI DU JEU DE BOULES ?
SCI DU JEU DE BOULES est dirigée par ISABELLE MASSOTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU JEU DE BOULES ?
Le siège social de SCI DU JEU DE BOULES est situé 9 bd du Jeu de Boules, 30870 Clarensac.
SCI DU JEU DE BOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JEU DE BOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JEU DE BOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JEU DE BOULES.
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