SCI DU JOUATIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 021 893, SCI DU JOUATIER est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 41 av Ernest Leotard, 11150 Bram. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN GLEIZES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU JOUATIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU JOUATIER
- SIREN
- 402 021 893
- SIRET (siège)
- 402 021 893 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402021893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 021 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 41 AV ERNEST LEOTARD, 11150, BRAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU JOUATIER
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Finances de SCI DU JOUATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU JOUATIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU JOUATIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
402 021 893 00027 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B
- 11400 VILLENEUVE LA COMPTALFermé
402 021 893 00019 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU JOUATIER
INPIConformité de SCI DU JOUATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JOUATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU JOUATIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU JOUATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU JOUATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLEIZES Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GLEIZES Josette jeanne simone
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU JOUATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU JOUATIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU JOUATIER est 402 021 893. Le SIRET de son siège social est 402 021 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402021893.
Qui dirige SCI DU JOUATIER ?
SCI DU JOUATIER est dirigée par CHRISTIAN GLEIZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU JOUATIER ?
Le siège social de SCI DU JOUATIER est situé 41 av Ernest Leotard, 11150 Bram.
SCI DU JOUATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU JOUATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU JOUATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JOUATIER.
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