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SCI DU JUGE

Active
Siren538 646 027Société civile32500 FLEURANCECréée le 22 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
393 k€

SCI DU JUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 646 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Piot Lieudit au Juge, 32500 Fleurance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORALIE CHOMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JUGE

Dénomination
SCI DU JUGE
SIREN
538 646 027
SIRET (siège)
538 646 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58538646027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 646 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
393 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
CHE DU PIOT LIEUDIT AU JUGE, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JUGE

Acquisition, administration et gestion Dfe tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU JUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JUGE

CC

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Paul CHOMA

Gérant associé · de décembre 2011 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    538 646 027 00010 · ouvert le 26 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JUGE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU JUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JUGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU JUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRATTEPANCHE Coralie, Lucie, Stéphania

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-11-26

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU JUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JUGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU JUGE est 538 646 027. Le SIRET de son siège social est 538 646 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538646027.

Qui dirige SCI DU JUGE ?

SCI DU JUGE est dirigée par CORALIE CHOMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JUGE ?

Le siège social de SCI DU JUGE est situé Che du Piot Lieudit au Juge, 32500 Fleurance.

SCI DU JUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JUGE.