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SCI DU LAC

Active
Siren388 243 537SCI45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 10 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 243 537, SCI DU LAC est une SCI créée le 10 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Prairie la Grande Prairie Ii Lot N, 45120 Chalette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN COUTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
388 243 537
SIRET (siège)
388 243 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19388243537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 243 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1992
Siège social
IMP DE LA PRAIRIE LA GRANDE PRAIRIE II LOT N, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

L'acquisition, la propriété,l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la possibilité de consentir un bail à construction de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains dont elle peut devenir propriétaire et en quelque lieu qu'ils se trouvent

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

SC

SEBASTIEN COUTE

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2015

AP

ANNE-SOPHIE PASQUET

Gérant

G

GFIL GOFFIN

Associé indéfiniment responsable

A

ASSCP

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    388 243 537 00015 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Teyssier, Frederic, nomination du Gérant : Coute, Sébastien, nomination du Gérant : Pasquet, Anne-Sophie

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 388 243 537. Le SIRET de son siège social est 388 243 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19388243537.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par SEBASTIEN COUTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé Imp de la Prairie la Grande Prairie Ii Lot N, 45120 Chalette-sur-Loing.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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